Jeter un mégot de cigarette sur la voie publique est punissable à Nantes (Loire-Atlantique). Jusqu’à 135 euros d’amende.
L’arrêté municipal a été adopté le 1er juin 2023 par la mairie pour lutter contre « la présence anormalement plus élevée de mégots de cigarettes à l’extérieur des paniers et autres cendriers qui sont à la disposition des usagers » selon news Nantes.
Dans la région des Pays de la Loire, 18% des cigarettes sont importées.
Toujours selon la municipalité locale, cela se justifie par des temps de dégradation « très élevés » des mégots de cigarettes, qui contiennent des « substances nocives ».
Pour aggraver les choses, « en rejoignant les voies d’écoulement des eaux usées », les mégots de cigarettes déposés dans les espaces et espaces publics peuvent causer « des dommages aux écosystèmes et à la biodiversité ».
En France, jeter un mégot de cigarette par terre est considéré comme une infraction et est passible d’une amende. Depuis 2020, la sanction pour cette infraction a été renforcée. Selon l’article R632-1 du Code pénal français, le fait de jeter ou d’abandonner sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public des ordures, déchets, déjections, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit est passible d’une contravention de la troisième classe.
La contravention de troisième classe est punie d’une amende dont le montant maximum est fixé à 450 euros. Cependant, le montant réel de l’amende peut varier en fonction des circonstances spécifiques de l’infraction, de la juridiction compétente et des décisions du juge. Il est également possible que des mesures administratives supplémentaires, telles que des travaux d’intérêt général, soient imposées en plus de l’amende.
Il convient de noter que les autorités locales peuvent également mettre en place des mesures plus strictes pour lutter contre le problème des mégots de cigarette jetés par terre, telles que l’augmentation des amendes ou la surveillance renforcée. Il est donc important de respecter les règles en vigueur dans votre région spécifique.