Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur souhaitant voyager à l’étranger sans être accompagné par un parent ou un tuteur légal doit disposer d’une Autorisation de Sortie du Territoire (AST). Cette mesure vise à protéger les enfants et à prévenir les enlèvements familiaux.
Découvrez les démarches nécessaires et les exceptions à cette règle.
Les conditions essentielles pour l’obtention de l’AST
Depuis la mise en place de cette obligation, l’obtention de l’AST repose sur des étapes claires. Le parent ou le tuteur légal doit remplir un formulaire spécifique. Ce formulaire, le CERFA n°15646*01, permet d’attester que l’enfant a l’autorisation de voyager à l’étranger.
Documents nécessaires :
Lorsqu’un mineur voyage seul ou avec un tiers, il doit impérativement être muni de ces éléments :
- Formulaire d’AST dûment rempli et signé par un titulaire de l’autorité parentale.
- Une photocopie d’une pièce d’identité valide (passeport ou carte d’identité) du parent signataire.
- La propre pièce d’identité du mineur, et dans certains cas un visa selon la destination.
“Le processus d’obtention de l’AST est conçu pour être simple mais strict, afin d’assurer une meilleure sécurité pour les enfants.”
Paul Lefèvre, spécialiste des droits de l’enfance
Les principales exceptions à l’obligation de l’AST
Malgré l’application généralisée de cette mesure, certaines situations permettent de déroger à cette règle :
- Voyage avec un parent : Si l’enfant voyage uniquement avec son père ou sa mère, l’AST n’est pas requise.
- Interdiction ou opposition à la sortie du territoire : Dans ces cas précis, la signature des deux titulaires de l’autorité parentale est nécessaire pour valider l’AST.
Il est également important de noter que l’AST reste valable pour une durée maximale d’un an, sauf si une durée spécifique est précisée sur le formulaire. Il est conseillé aux parents d’anticiper les démarches administratives afin d’éviter les complications.
Conseils pour voyager sereinement avec un mineur
Les parents doivent prêter attention à plusieurs éléments pour garantir un voyage sans encombre :
- Préparer les documents bien à l’avance : Vérifiez que le formulaire, les pièces d’identité et, si nécessaire, le visa sont à jour.
- Respecter les formalités du pays de destination : Certains pays demandent des justificatifs supplémentaires.
- Informer le mineur des consignes de sécurité et des contacts d’urgence.
« Il est crucial de s’assurer que tous les documents soient conformes pour éviter les désagréments à la frontière. »
Sarah Dufresne, responsable des affaires consulaires
Tableau des documents requis pour une autorisation de sortie du territoire
| Documents | Exigences spécifiques | Remarques |
|---|---|---|
| Formulaire CERFA n°15646*01 | Signé par un titulaire de l’autorité parentale | Non validé par une administration |
| Photocopie de la pièce d’identité | Du parent signataire | Carte d’identité ou passeport |
| Pièce d’identité de l’enfant | Obligatoire | Carte d’identité, passeport, voire visa |
| Justificatif d’opposition ou d’interdiction | Si applicable | Requis pour certaines situations |
Questions fréquentes sur l’autorisation de sortie du territoire (AST)
L’AST est-elle obligatoire pour un enfant voyageant avec un parent ?
Non, si le mineur voyage avec l’un de ses parents, il n’a pas besoin d’une AST. Toutefois, une pièce d’identité du parent et de l’enfant reste obligatoire.
Quelle est la durée de validité de l’AST ?
L’autorisation de sortie du territoire est valide pour une durée maximale d’un an, sauf mention contraire spécifiée par le parent signataire.
Quelles sanctions si un mineur ne possède pas d’AST ?
Un mineur sans AST peut être empêché de quitter le territoire français par les autorités, et le responsable légal pourrait encourir une amende ou des démarches administratives supplémentaires.
Et vous, avez-vous déjà eu à préparer une AST pour un voyage à l’étranger ? Partagez vos conseils et expériences en commentaire !