La cession d’un véhicule en ligne est une étape incontournable lors de la vente ou l’achat d’une voiture d’occasion. Grâce à l’application Simplimmat, ce processus administratif est devenu plus rapide et dématérialisé.
Découvrez les étapes essentielles pour déclarer une cession, sécuriser vos démarches et respecter les délais légaux.
Comprendre le fonctionnement de l’application Simplimmat
Simplimmat est une application officielle, développée par l’ANTS, qui permet de gérer les formalités administratives liées à la vente de véhicules en France. Elle remplace les anciens formulaires papier par un processus numérique accessible via un smartphone.
« La dématérialisation des démarches facilite grandement la vie des usagers. »
Pierre Leclerc, consultant en solutions numériques.
Pourquoi utiliser Simplimmat ?
- Rapidité : En quelques clics, vous finalisez la cession de votre véhicule.
- Sécurité : L’authentification via France Connect garantit la protection de vos données.
- Écologique : Une démarche 100 % numérique, sans paperasse inutile.
Les étapes pour réaliser une cession de véhicule avec Simplimmat
L’application Simplimmat simplifie chaque étape de la procédure, aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur. Voici comment procéder.
1. Préparer les documents nécessaires
Avant de commencer, assurez-vous d’avoir à disposition :
- La carte grise du véhicule.
- Une pièce d’identité.
- Les justificatifs de domicile et de contrôle technique (si requis).
- Un smartphone compatible avec l’application.
2. Étapes pour le vendeur
Déclarer la vente
- Télécharger l’application et s’authentifier via France Connect.
- Saisir les informations du véhicule figurant sur la carte grise.
- Créer un code de sécurité à 6 chiffres pour l’acheteur.
- Partager les données avec l’acheteur en saisissant son numéro de téléphone.
Finaliser la procédure
- Ajouter le kilométrage et le lieu de la vente.
- Prendre des photos des justificatifs (carte grise, pièce d’identité).
- Signer électroniquement et valider la cession.
Une fois ces étapes terminées, un certificat de cession PDF est généré automatiquement.
3. Étapes pour l’acheteur
L’acheteur doit valider les informations transmises par le vendeur :
- Télécharger l’application et entrer le code de sécurité.
- Vérifier les données fournies par le vendeur.
- Ajouter ses propres justificatifs.
- Signer électroniquement pour conclure la cession.
Changer de titulaire après la cession
Une fois la déclaration de cession validée, l’acheteur peut demander un changement de titulaire. Cette étape inclut :
- La déclaration des éventuels cotitulaires.
- Le paiement des taxes d’immatriculation via l’application.
- La génération d’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) valable un mois.
« Simplimmat garantit une transition fluide et rapide entre anciens et nouveaux propriétaires. »
Sophie Martin, spécialiste en démarches administratives
Tableau des étapes clés pour la cession avec Simplimmat
| Étape | Vendeur | Acheteur |
|---|---|---|
| Authentification | France Connect | France Connect |
| Informations sur le véhicule | Saisie et validation des données | Vérification des données |
| Documents à fournir | Carte grise, pièce d’identité, etc. | Justificatifs personnels |
| Signature électronique | Obligatoire | Obligatoire |
| Certificat généré | Automatiquement | Automatiquement |
Délai légal à respecter pour déclarer une cession
La loi impose des délais stricts pour déclarer la cession et effectuer le changement de titulaire :
- Pour le vendeur : Déclarer la vente dans les 15 jours suivant la transaction.
- Pour l’acheteur : Demander une nouvelle carte grise dans le mois suivant l’achat.
Ne pas respecter ces délais peut entraîner des sanctions administratives, notamment en cas d’infractions commises avec le véhicule.
« Le respect des délais évite les complications juridiques. »
Alain Dubois, juriste en droit automobile
Questions fréquentes sur Simplimmat
Comment s’assurer que la cession est bien enregistrée ?
Une fois la procédure finalisée, un certificat de cession PDF est généré et disponible dans l’application Simplimmat.
Que faire en cas d’erreur sur les informations saisies ?
Si une erreur est constatée, il est possible de contacter l’ANTS via l’application ou leur site officiel pour corriger les données.
Puis-je utiliser Simplimmat pour une vente hors de France ?
Non, Simplimmat est exclusivement réservé aux démarches administratives réalisées en France.
Et vous, avez-vous déjà utilisé l’application Simplimmat ? Partagez vos expériences ou posez vos questions en commentaire !