Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il peut être amené à le prolonger si son état de santé ne permet pas une reprise du travail. Mais existe-t-il une limite au nombre de prolongations possibles ?
Qui peut prescrire ces prolongations ? Et quelles démarches suivre pour rester indemnisé ? Cet article vous éclaire sur ces points essentiels.
À retenir
- Pas de limite spécifique au nombre de prolongations, tant qu’elles sont justifiées par un médecin.
- Seuls certains médecins peuvent prescrire une prolongation d’arrêt maladie.
- Les arrêts en téléconsultation ne peuvent pas dépasser 3 jours.
- Les indemnités journalières sont versées pour un maximum de 360 jours sur 3 ans.
- Un arrêt de travail ne peut excéder 3 ans au total.
La prolongation d’un arrêt maladie : existe-t-il une limite ?
Contrairement à une idée reçue, il n’existe pas de plafond légal concernant le nombre de fois où un arrêt maladie peut être prolongé. Tant que l’état de santé du salarié nécessite une interruption de travail, un médecin peut renouveler l’arrêt autant de fois que nécessaire.
« Chaque prolongation d’arrêt maladie doit être médicalement justifiée et conforme aux règles en vigueur. »
Dr. Sophie Martin, médecin généraliste
Toutefois, certaines limites existent en matière d’indemnisation et de durée totale d’arrêt de travail, comme nous allons le voir.
Qui peut prescrire une prolongation d’arrêt maladie ?
En principe, la prolongation d’un arrêt de travail doit être faite par le médecin ayant prescrit l’arrêt initial ou par le médecin traitant. Cependant, dans certaines situations particulières, d’autres professionnels peuvent prolonger l’arrêt.
Les médecins autorisés à prolonger un arrêt maladie
- Le médecin traitant ou le prescripteur initial.
- Un remplaçant du médecin traitant ou du médecin prescripteur.
- Un spécialiste consulté à la demande du médecin traitant.
- Un médecin hospitalier suivant le patient lors d’une hospitalisation.
En revanche, un médecin qui ne suit pas habituellement le patient ne peut pas délivrer une prolongation, sauf exception.
« La continuité du suivi médical est essentielle pour garantir la bonne justification d’une prolongation d’arrêt maladie. »
Association des Médecins du Travail
Les conditions à respecter pour une prolongation
1. Une continuité obligatoire
Les dates indiquées sur la prolongation doivent se suivre sans interruption. Si un salarié reprend le travail entre deux arrêts, la reprise est considérée comme définitive, et un nouvel arrêt devra être prescrit en cas de rechute.
2. Les arrêts en téléconsultation : une durée limitée
Depuis le 1er janvier 2024, un arrêt de travail prescrit en téléconsultation ne peut pas dépasser 3 jours. Une prolongation au-delà de cette durée nécessite une consultation physique.
3. Les formalités administratives
- Le salarié doit envoyer la prolongation à son employeur et à la CPAM sous 48 heures.
- Les mêmes règles d’indemnisation s’appliquent que pour un arrêt initial.
- Une visite médicale peut être demandée par la Sécurité sociale en cas de doutes sur la légitimité de l’arrêt.
Durée maximale d’indemnisation et impact sur l’emploi
1. L’indemnisation des arrêts de longue durée
Même si un arrêt maladie peut être prolongé indéfiniment, l’indemnisation a des limites. Un salarié peut percevoir des indemnités journalières pour un maximum de 360 jours sur une période de 3 ans.
En cas d’affection de longue durée (ALD), cette durée peut être portée à 3 ans sous certaines conditions.
2. Un arrêt ne peut pas excéder 3 ans
Un salarié ne peut pas rester en arrêt maladie plus de 3 ans sans interruption. Passé ce délai, il devra :
- Soit reprendre son travail, avec un éventuel aménagement de poste.
- Soit être placé en invalidité si son état de santé ne permet pas de reprendre une activité professionnelle.
« Après trois ans d’arrêt continu, la situation du salarié doit être réévaluée afin d’envisager une reprise adaptée ou une reconnaissance en invalidité. »
Pierre Lefevre, expert en droit du travail
Tableau des principales règles concernant la prolongation d’un arrêt maladie
| Critère | Règle à respecter |
|---|---|
| Nombre de prolongations | Pas de limite légale |
| Médecins habilités | Médecin prescripteur, médecin traitant, spécialiste, médecin hospitalier |
| Délai de transmission | 48 heures après la prolongation |
| Durée maximale des arrêts en téléconsultation | 3 jours |
| Durée maximale d’indemnisation | 360 jours sur 3 ans (ou 3 ans pour une ALD) |
| Durée totale maximale d’arrêt | 3 ans consécutifs |
Questions fréquentes sur la prolongation d’un arrêt maladie
Un autre médecin que mon médecin traitant peut-il prolonger mon arrêt ?
Oui, mais uniquement dans certaines conditions : si c’est un remplaçant, un spécialiste consulté à la demande du médecin traitant, ou un médecin hospitalier qui suit votre dossier.
Mon employeur peut-il refuser ma prolongation d’arrêt ?
Non, votre employeur ne peut pas refuser un arrêt maladie prolongé s’il est prescrit par un médecin. En revanche, il peut demander un contrôle médical.
Que se passe-t-il si mon arrêt maladie dépasse 3 ans ?
Si votre arrêt dépasse 3 ans, vous ne pourrez plus être indemnisé et devrez reprendre le travail ou être placé en invalidité.
Avez-vous déjà eu à prolonger un arrêt maladie ? Quelles ont été vos démarches ? Partagez votre témoignage en commentaire !