L’hospitalisation à la demande d’un tiers (HDT) est une mesure qui permet d’admettre une personne en soins psychiatriques sans son consentement. Encadrée par la loi, elle répond à des conditions précises, notamment l’impossibilité pour le patient de consentir et la nécessité de soins immédiats.
Découvrez en détail la procédure, les critères d’admission et les droits des patients.
Les conditions d’hospitalisation à la demande d’un tiers
L’hospitalisation à la demande d’un tiers repose sur deux critères essentiels, définis par le Code de la santé publique :
- L’impossibilité de consentement : le patient souffre de troubles psychiatriques l’empêchant d’accepter ou de refuser des soins.
- La nécessité de soins immédiats : son état requiert une surveillance constante en établissement psychiatrique.
« L’hospitalisation sous contrainte doit rester une solution exceptionnelle et strictement encadrée. »
Dr. Marc Lebrun, psychiatre
Tableau des conditions d’hospitalisation à la demande d’un tiers
| Condition | Détail |
|---|---|
| Impossibilité de consentement | Troubles psychiatriques empêchant le patient d’exprimer un accord. |
| Nécessité de soins immédiats | Surveillance constante et prise en charge médicale obligatoire. |
| Intervention d’un tiers | Un proche doit demander l’hospitalisation. |
| Avis médical | Deux certificats médicaux indépendants sont requis. |
Qui peut demander une hospitalisation à la demande d’un tiers ?
L’initiative de l’hospitalisation doit venir d’un tiers, c’est-à-dire d’une personne ayant une relation avec le patient.
Les personnes autorisées à faire la demande :
- Un membre de la famille : parent, conjoint, enfant.
- Un tuteur ou curateur : si le patient est sous protection juridique.
- Un proche ou ami : toute personne entretenant des liens avec le patient et capable d’agir dans son intérêt.
« L’intervention d’un tiers garantit que l’hospitalisation n’est pas décidée unilatéralement par les autorités médicales. »
Julie Moreau, juriste en droit de la santé
La procédure de demande d’hospitalisation
La demande doit être formalisée par écrit et respecter certaines conditions.
Rédaction de la demande
- Manuscrite : rédigée sur papier libre, avec date et signature.
- Identité précisée : le demandeur doit indiquer son nom, prénom, profession, lien avec le patient.
- Motivation détaillée : explication des raisons de l’hospitalisation.
Les certificats médicaux obligatoires
L’hospitalisation ne peut être prononcée qu’après l’examen du patient par deux médecins distincts, qui ne doivent pas avoir de lien de parenté avec lui.
Conditions des certificats médicaux :
- Datés de moins de 15 jours.
- Examinant l’état psychiatrique du patient.
- Rédigés par deux médecins, dont au moins un extérieur à l’établissement.
« L’avis de deux médecins permet d’éviter les abus et de garantir la nécessité des soins. »
Antoine Bernard, avocat spécialisé en droit médical
L’hospitalisation en cas d’urgence
Dans les situations d’urgence, la procédure peut être allégée pour protéger rapidement la personne concernée.
Cas d’urgence possibles :
- Risque imminent pour la santé du patient.
- Danger pour autrui.
- Aggravation soudaine des troubles.
Dans ce contexte, un seul certificat médical suffit, mais la demande du tiers reste indispensable.
Tableau des différences entre HDT classique et HDT d’urgence
| Critère | HDT classique | HDT d’urgence |
|---|---|---|
| Nombre de certificats requis | 2 | 1 |
| Délais d’examen | Moins de 15 jours | Immédiat |
| Intervention d’un tiers | Obligatoire | Obligatoire |
| Surveillance hospitalière | Permanente | Permanente |
Les droits du patient hospitalisé sous contrainte
Même sous contrainte, un patient conserve des droits fondamentaux.
- Droit à l’information : il doit être informé des raisons de son hospitalisation.
- Possibilité de recours : il peut saisir le juge des libertés et de la détention.
- Visites et correspondances : sous certaines conditions, selon le règlement de l’établissement.
« L’équilibre entre soins obligatoires et respect des droits des patients est fondamental en psychiatrie. »
Sophie Lemoine, psychologue clinicienne
Questions fréquentes sur l’hospitalisation à la demande d’un tiers
Une personne peut-elle être hospitalisée sans tiers demandeur ?
Non, sauf en cas de péril imminent où l’hospitalisation peut être demandée par le maire ou le préfet.
Un patient peut-il s’opposer à une HDT ?
Oui, en saisissant le juge des libertés, qui peut statuer sur sa libération si l’hospitalisation est injustifiée.
Qui décide de la fin de l’hospitalisation ?
Le psychiatre référent évalue l’évolution du patient et peut décider de la sortie, sauf en cas d’avis contraire des autorités judiciaires.
Vous avez déjà été confronté à une hospitalisation à la demande d’un tiers pour un proche ? Comment avez-vous vécu cette situation ? Partagez votre témoignage en commentaire !