Le tribunal administratif a condamné Nantes Métropole dans le litige du Yello Park à payer au FC Nantes une petite somme de plus de 120.000 euros.
Waldemar a Kita en (petite) mesure a gagné le procès quatre ans après son dépôt. Le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique), a, en effet, condamné mercredi 12 juillet Nantes Métropole à verser 118.380 euros au FC Nantes suite à l’abandon du Yello Park.
Montant équivalent à une facture émise par Ingenieurs Conseil Structures en date du 13 mai 2019, concernant la phase APD d’un projet et des prestations liées au » Stade FC Nantes .
La métropole et sa « responsabilité
Le FC Nantes, on s’en souvient, réclamait cinq millions d’euros à la Métropole en réparation » du préjudice » que lui avait causé la décision de la collectivité de ne pas lui proposer de site pour son futur stade. Lors d’une précédente audience, le rapporteur public avait rejeté les principales demandes du FC Nantes, de Flava Group ou de Flava Immobilie.
Le rapporteur public a seulement déterminé que les dépenses engagées par Nantes Métropole entre le 10 novembre 2018, jour où Johanna Rolland a mis fin à son projet global de Yello Park mais a validé la création d’un nouveau stade, et le 25 février 2019, date à laquelle Nantes Métropole a indiqué qu’elle ne vendrait plus le terrain, étaient remboursables.
Les tribunaux administratifs ont suivi le rapport du rapporteur public en condamnant l’agglomération à verser des indemnités au club nantais. Le jugement du 13 juillet explique cette sanction en mentionnant la « responsabilité » de la collectivité.
Le fait que Nantes Métropole n’ait pas poursuivi les négociations de vente après que la délibération précitée l’ait engagée sur le principe de la vente, est susceptible d’engager sa responsabilité entre le 9 novembre 2018, date de l’annonce du nouveau projet et le 25 février 2019, date de l’annonce de l’abandon du projet. Les négociations portant directement sur la cession du FC Nantes et de Nantes Métropole ayant été les seules à avoir eu lieu, la responsabilité de Nantes Métropole n’est engagée qu’à l’égard du FC Nantes.