Plus de 6 millions de contribuables français recevront début septembre un remboursement de 138 euros correspondant à la fin de la redevance TV.
Au mois d'août, le parlement a voté la fin de la redevance télé pour les particuliers. Cette mesure intervient dans le cadre de la loi sur le pouvoir d'achat des Français.
Dès cette année, la contribution pour l'audiovisuel public, appelée plus couramment redevance TV n'est donc plus due. Il en résulte un remboursement de la redevance auprès des particuliers par le Trésor Public, sous certaines conditions.
Tous les contribuables sont concernés par la suppression de la redevance TV. Cependant, tous ne recevront pas un remboursement.
Les particuliers qui sont exonérés de taxe d'habitation sur leur résidence principale et qui ont opté pour le paiement mensualisé bénéficieront de ce remboursement. Il s'agit d'environ 6 millions de foyers fiscaux.
Pour les autres, ceux qui paient encore la taxe d'habitation, une déduction du montant de la redevance sera faite sur le montant à payer de la taxe d'habitation. En effet, la redevance TV est associée à la taxe d'habitation sur votre feuille d'impôts.
Dans tous les cas, à partir de l'année prochaine, la redevance TV disparaîtra définitivement des déclarations d'impôts.
Il n'y a aucune démarche particulière à effectuer. Si vous êtes éligible au remboursement de la redevance TV, le Trésor Public vous communiquera l'information via votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Comme pour un crédit d'impôt, le Trésor Public effectuera le remboursement directement par un virement sur votre compte bancaire. Vous apercevrez un virement en votre faveur sur votre compte en banque.
Le montant de la redevance TV pour l'année 2022 s'élevait à 138 euros. Vous recevrez donc un virement de 138 euros.
Comment avez-vous trouvé cet article ?
Le Trésor Public remboursera les contribuables concernés au début du mois de septembre, sans préciser de date précise. Un joli cadeau pour la rentrée, période propice aux grosses dépenses.
Recevez l'essentiel de l'info en direct par SMS