Le harcèlement moral au travail peut avoir des conséquences graves sur la santé physique et mentale des salariés. Un arrêt maladie peut être prescrit pour protéger la victime et lui permettre de se rétablir.
Quelle est la durée possible de cet arrêt ? Quelles indemnités sont prévues ? Quels recours existent ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour faire valoir vos droits.
La durée d’un arrêt maladie pour harcèlement moral
Lorsqu’un salarié est victime de harcèlement moral au travail, son médecin traitant ou un médecin du travail peut lui prescrire un arrêt maladie si son état de santé est altéré. Mais combien de temps peut durer cet arrêt ?
Les durées maximales d’un arrêt maladie
La durée d’un arrêt maladie pour harcèlement moral dépend de l’état du salarié et de la reconnaissance ou non de l’arrêt comme une affection de longue durée (ALD) :
- Arrêt maladie classique : Il est indemnisé jusqu’à six mois maximum, avec un délai de carence de trois jours.
- Arrêt pour affection de longue durée (ALD) : En cas de troubles graves (dépression sévère, burn-out…), l’arrêt peut être prolongé de six mois à trois ans, sans jour de carence.
« Un arrêt maladie pour harcèlement moral permet de protéger la santé mentale du salarié tout en lui offrant un temps de récupération essentiel. »
Sophie Lambert, avocate en droit du travail
Conditions pour obtenir un arrêt maladie
Le médecin prescrit un arrêt si le harcèlement moral impacte la santé du salarié au point de l’empêcher de travailler. Ce dernier peut souffrir de :
- Stress chronique et anxiété sévère.
- Troubles du sommeil ou état dépressif.
- Troubles psychosomatiques (douleurs inexpliquées, fatigue extrême).
Licenciement et protection du salarié en arrêt maladie
Un salarié en arrêt maladie pour harcèlement moral bénéficie d’une protection renforcée. L’employeur ne peut pas le licencier uniquement pour son absence, sauf en cas de perturbation importante de l’entreprise.
Les limites du licenciement
L’employeur peut envisager un licenciement si l’absence du salarié désorganise gravement l’entreprise. Toutefois, si l’arrêt est dû à un harcèlement moral avéré, le licenciement peut être annulé.
« Un employeur qui licencie un salarié en arrêt maladie pour harcèlement moral s’expose à des poursuites et à des sanctions. »
Maître Julien Moreau, avocat en droit social
L’obligation de reprise après un arrêt prolongé
Après un arrêt de plus de 60 jours, le salarié doit passer une visite médicale de reprise dans les huit jours suivant son retour. Une visite de préreprise peut aussi être organisée après 30 jours d’arrêt pour anticiper le retour et envisager des aménagements.
Recours et sanctions en cas de harcèlement moral
Un salarié victime de harcèlement moral peut engager plusieurs recours :
- Saisir le Conseil de Prud’hommes pour demander des dommages et intérêts.
- Porter plainte pour harcèlement moral, passible de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende pour l’employeur.
- Faire reconnaître un accident du travail si le harcèlement est à l’origine d’une dégradation de la santé.
« Les victimes de harcèlement moral doivent savoir qu’elles ont des droits et des recours pour se protéger. »
Claire Dupont, juriste en droit du travail
Tableau des droits et indemnités en cas d’arrêt maladie pour harcèlement moral
| Type d’arrêt | Durée maximale | Délai de carence | Indemnisation | Protection contre le licenciement |
|---|---|---|---|---|
| Arrêt maladie classique | 6 mois | 3 jours | IJSS + complément employeur selon convention | Protection renforcée sauf perturbation entreprise |
| Arrêt pour ALD | 3 ans | Aucun | IJSS à 100 % pendant 6 mois, puis à 50 % | Protection encore plus forte |
| Accident du travail | Variable | Aucun | IJSS + indemnisation complémentaire possible | Risque de sanctions pour l’employeur |
Questions fréquentes sur l’arrêt maladie pour harcèlement moral
Un employeur peut-il contester un arrêt maladie pour harcèlement moral ?
Oui, l’employeur peut demander une contre-visite médicale s’il doute de la légitimité de l’arrêt. Toutefois, seul le médecin conseil de la Sécurité sociale peut invalider l’arrêt.
Le salarié est-il payé pendant son arrêt maladie ?
Oui, sous certaines conditions. L’Indemnité Journalière de Sécurité Sociale (IJSS) est versée après un délai de carence de trois jours (sauf ALD ou accident du travail). L’employeur peut compléter le salaire selon la convention collective.
Comment prouver un harcèlement moral au travail ?
Il faut des preuves écrites (emails, SMS, témoignages, certificats médicaux) attestant des actes répétés ayant dégradé les conditions de travail.
Avez-vous déjà été concerné par un arrêt maladie pour harcèlement moral ? Comment avez-vous géré la situation ? Partagez votre témoignage dans les commentaires !