Obtenir une attestation de travail ou un certificat de travail est une démarche essentielle pour tout salarié. Ces documents officiels permettent de justifier d’une situation professionnelle ou de clore un contrat de manière conforme à la législation.
Voici un guide complet pour comprendre leurs différences, les procédures d’obtention et les droits des salariés.
Les différences entre attestation et certificat de travail
Qu’est-ce qu’une attestation de travail ?
Une attestation de travail est un document fourni par l’employeur à la demande du salarié, souvent requis pour des démarches administratives telles que la location d’un logement ou une inscription scolaire. Elle confirme que l’employé travaille dans l’entreprise à une date donnée, mais ne détaille pas les conditions du contrat.
« L’attestation de travail est un outil pratique, indispensable dans la vie quotidienne »
Jeanne Martin, spécialiste en ressources humaines
Qu’est-ce qu’un certificat de travail ?
Le certificat de travail est un document légal obligatoire que l’employeur remet au salarié lors de la rupture de contrat (CDD, CDI, démission ou licenciement). Il mentionne :
- La durée d’emploi.
- Les postes occupés.
- La nature du contrat.
Ce document est essentiel pour s’inscrire à Pôle emploi ou justifier d’une expérience professionnelle lors d’une nouvelle embauche.
Procédures pour obtenir ces documents
Comment demander une attestation de travail ?
- Adressez une demande écrite : Contactez votre employeur ou le service des ressources humaines. Un simple e-mail ou une lettre formelle suffit.
- Précisez les informations nécessaires : Mentionnez votre nom, poste, durée de travail et les dates.
- Respectez les procédures internes : Certaines entreprises disposent de modèles préétablis.
Selon Shine.fr, la majorité des demandes aboutissent rapidement si elles sont bien formulées.
Comment obtenir un certificat de travail ?
- Attendez la fin de votre contrat : L’employeur doit remettre ce document automatiquement.
- Réclamez-le si nécessaire : En cas de non-remise, faites une demande formelle.
- Recourez au Conseil de prud’hommes : Si le certificat n’est pas délivré, cela peut engager la responsabilité de l’employeur.
Informations à inclure dans chaque document
Voici les points essentiels à inclure :
- Attestation : Identité du salarié, poste, durée d’emploi, coordonnées de l’entreprise.
- Certificat : Mêmes informations que l’attestation, mais aussi les motifs de rupture et dates exactes du contrat.
Droits des salariés et recours en cas de litige
Obligations légales de l’employeur
La remise du certificat de travail est une obligation légale. Le non-respect peut entraîner des sanctions financières et des amendes pour l’entreprise.
Que faire en cas de refus ?
Si l’employeur refuse de fournir l’attestation ou le certificat :
- Envoyez une lettre recommandée rappelant ses obligations.
- Saisissez le Conseil de prud’hommes pour obtenir gain de cause.
« Les jugements en faveur des salariés sont fréquents dans ce type de litiges. »
Cadremploi
Tableau des différences entre attestation et certificat de travail
| Critères | Attestation de travail | Certificat de travail |
|---|---|---|
| Moment de la remise | Pendant le contrat | À la fin du contrat |
| Caractère obligatoire | Non | Oui |
| Informations incluses | Identité, poste, durée | Identité, poste, durée, dates exactes |
| Usage principal | Démarches administratives | Preuve d’expérience |
Questions fréquentes sur l’attestation et le certificat de travail
Quelle est la différence principale entre les deux documents ?
L’attestation confirme une situation actuelle, tandis que le certificat est remis à la fin d’un contrat pour en clore la relation professionnelle.
Que faire si mon employeur refuse de me fournir une attestation ?
Vous pouvez insister par écrit et, en dernier recours, saisir le Conseil de prud’hommes. Ce refus peut être une infraction aux accords internes.
Puis-je demander une copie de mon certificat si je l’ai perdu ?
Oui, adressez une demande à votre ancien employeur. Ils sont tenus de conserver des archives pour un délai précis.
Et vous, avez-vous déjà rencontré des difficultés pour obtenir ces documents ? Partagez vos expériences et posez vos questions en commentaire !