Le changement de nom de famille est une démarche encadrée par l’État et peut se faire selon deux procédures distinctes en France : une procédure simplifiée et une procédure par décret.
Découvrez comment effectuer cette demande et quels documents sont nécessaires pour faire aboutir votre dossier.
Comprendre les raisons pour changer de nom de famille
Plusieurs motifs légitimes peuvent justifier une demande de changement de nom de famille :
- Ajouter ou remplacer un nom de parent non transmis à la naissance.
- Porter un nom plus en adéquation avec son identité.
- Éviter l’extinction d’un nom de famille.
- Rectifier un nom difficile à porter.
« Changer de nom est souvent une démarche symbolique forte, marquant une évolution importante dans la vie d’une personne. »
Jean Lefebvre, juriste spécialisé en droit civil
La procédure simplifiée : un changement rapide et accessible
La procédure simplifiée permet d’ajouter ou de remplacer le nom d’un parent qui ne vous l’a pas transmis à la naissance. Elle est gratuite, rapide et ne peut être utilisée qu’une seule fois dans une vie.
Les étapes pour effectuer un changement de nom avec la procédure simplifiée
- Remplir le formulaire Cerfa n° 16229*01 (disponible en mairie ou en ligne).
- Fournir les documents requis :
- Une copie de votre pièce d’identité.
- Un acte de naissance de moins de trois mois.
- Les actes de naissance de vos enfants et de votre conjoint si le changement les concerne.
- Un justificatif de domicile.
- Déposer le dossier à la mairie ou à la préfecture compétente.
- Confirmer votre demande un mois après le dépôt du dossier.
Cette procédure s’applique aux personnes majeures ainsi qu’aux enfants mineurs, sous réserve du consentement des enfants de plus de 13 ans.
La procédure par décret : pour des cas spécifiques
Si vous souhaitez changer votre nom de famille pour un motif autre que l’ajout d’un parent, vous devez passer par la procédure par décret. Celle-ci est plus longue et soumise à une publication au Journal officiel.
Qui peut faire une demande par décret ?
Vous devez prouver que le changement est nécessaire et justifié. Parmi les raisons valables :
- Un nom de famille difficile à porter ou péjoratif.
- Une volonté de perpétuer un nom en voie de disparition.
- Une inadéquation entre le nom utilisé couramment et celui inscrit à l’état civil.
Les démarches à suivre
- Rédiger une demande manuscrite expliquant votre motivation.
- Envoyer le dossier au Ministère de la Justice ou au procureur de la République.
- Publier votre demande au Journal Officiel de la République Française.
- Attendre l’instruction du dossier, qui peut prendre plusieurs mois.
« La procédure par décret demande patience et persévérance. Chaque dossier est minutieusement étudié avant d’être validé. »
Sophie Martin, avocate en droit civil
Tableau des différences entre les deux procédures
| Critères | Procédure simplifiée | Procédure par décret |
|---|---|---|
| Conditions | Ajout ou remplacement d’un nom de parent | Raisons spécifiques et justifiées |
| Délai | 1 à 2 mois | Plusieurs mois |
| Coût | Gratuit | Frais de publication au Journal Officiel |
| Documents | Acte de naissance, identité, justificatif de domicile | Acte de naissance, lettre manuscrite, justificatif |
Questions fréquentes sur le changement de nom
Qui peut demander un changement de nom ?
Toute personne majeure peut effectuer cette démarche, ainsi que les parents pour leurs enfants mineurs sous certaines conditions.
Est-il possible de refuser un changement de nom ?
Oui, l’administration peut refuser votre dossier si elle estime que la demande n’est pas fondée sur un motif légitime.
Combien de temps prend une procédure par décret ?
Le délai varie entre 6 mois et 1 an selon la complexité du dossier et le volume des demandes en cours.
Vous souhaitez changer votre nom de famille ? Racontez-nous votre expérience en commentaire ou posez vos questions !