La complémentaire santé solidaire (CSS) est une aide essentielle permettant d’accéder à des soins médicaux sans avance de frais. Grâce à la digitalisation des services de l’assurance maladie, il est possible d’effectuer sa demande en ligne via le site Ameli.fr.
Dans cet article, nous vous expliquons en détail chaque étape à suivre pour soumettre votre dossier et bénéficier de cette couverture.
À retenir
- La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) est une aide pour couvrir les frais de santé des personnes aux revenus modestes.
- La demande peut se faire en ligne via le site de l’Assurance Maladie (Ameli).
- Conditions d’éligibilité : ressources financières du foyer, situation familiale et âge des demandeurs.
- Démarches à suivre : remplir le formulaire en ligne, fournir les justificatifs demandés et suivre l’état d’avancement de la demande sur Ameli.
- Prise en charge : selon les revenus, la CSS peut être gratuite ou à contribution réduite.
- Renouvellement annuel : il est nécessaire de refaire la demande chaque année pour continuer à bénéficier de la couverture.
Les conditions d’éligibilité à la complémentaire santé solidaire
Avant de démarrer votre demande de CSS, il est crucial de vérifier si votre foyer répond aux critères d’éligibilité.
« L’éligibilité à la CSS dépend principalement des ressources du ménage et de la composition familiale. »
Service-Public.fr
Les critères de ressources
L’attribution de la complémentaire santé solidaire repose sur le montant total des ressources perçues par votre foyer au cours des 12 derniers mois.
Tableau des plafonds de ressources pour la CSS en 2025
| Nombre de personnes dans le foyer | Plafond annuel de ressources (CSS sans participation) | Plafond annuel de ressources (CSS avec participation) |
|---|---|---|
| 1 | 9 719 € | 13 145 € |
| 2 | 14 579 € | 19 767 € |
| 3 | 17 495 € | 23 726 € |
| 4 | 20 411 € | 27 685 € |
Comment faire une demande de complémentaire santé solidaire en ligne ?
Pour soumettre votre dossier CSS, vous devez passer par votre espace personnel Ameli.
« Avec Ameli, les assurés peuvent effectuer leur demande sans se déplacer et suivre l’évolution de leur dossier en ligne. »
CPAM
Accéder à votre compte Ameli
- Connectez-vous à votre compte sur www.ameli.fr.
- Si vous n’avez pas encore de compte, créez-en un en suivant les instructions.
- Une fois connecté, rendez-vous dans la rubrique « Mes démarches ».
Remplir le formulaire en ligne
- Dans la section « Faire une demande de complémentaire santé solidaire », téléchargez le formulaire CERFA n° 52269#06.
- Renseignez vos informations personnelles, notamment votre numéro d’assuré et celui de votre foyer.
- Indiquez les revenus de votre foyer et joignez les justificatifs requis.
Ajouter les justificatifs obligatoires
Voici les documents à joindre à votre dossier :
- Avis d’imposition des membres du foyer
- Attestation de prestations sociales (RSA, APL, etc.)
- Justificatifs de ressources (bulletins de salaire, pensions, etc.)
Soumettre la demande et suivre son traitement
- Validez et envoyez votre demande CSS via votre compte Ameli.
- Un accusé de réception sera disponible dans votre messagerie Ameli.
- La caisse d’assurance maladie dispose de deux mois pour instruire votre dossier.
Que faire après avoir envoyé votre demande ?
Une fois la demande soumise, la CPAM vérifie les documents et vous informe de sa décision.
« Le délai de traitement d’une demande de CSS est de deux mois maximum, sauf en cas de dossier incomplet. »
Ameli.fr
Si votre demande est acceptée, vous recevrez une attestation CSS valable un an. Pensez à réaliser votre renouvellement avant son expiration.
Questions fréquentes sur la demande de complémentaire santé solidaire en ligne
Qui peut bénéficier de la CSS ?
Toute personne dont les ressources sont inférieures aux plafonds définis peut demander la CSS. Elle est accessible aux salariés, chômeurs, retraités et même aux étudiants.
Comment savoir si mon dossier est bien reçu par la CPAM ?
Une confirmation est envoyée via votre espace Ameli dès que votre demande est prise en charge.
La CSS est-elle renouvelée automatiquement ?
Non, sauf pour les bénéficiaires du RSA. Sinon, il faut faire une nouvelle demande chaque année.
Et vous, avez-vous déjà effectué votre demande de CSS en ligne ? Partagez votre expérience en commentaire !