Les locations de meublés de tourisme connaissent une réforme majeure en 2025. Ces nouvelles mesures, dictées par des impératifs de régulation et d’équilibre entre activité touristique et vie locale, marquent un tournant pour les propriétaires et les communes.
Réglementation renforcée : vers un contrôle accru
Déclaration obligatoire : une transparence imposée
À compter du 1er janvier 2025, chaque location touristique devra être déclarée sur un téléservice national dédié. Les propriétaires seront tenus de prouver que le logement constitue leur résidence principale, en fournissant notamment leur avis d’imposition. Cette mesure vise à garantir un meilleur suivi des locations et à limiter les abus.
« Cette réforme oblige à plus de rigueur pour chaque propriétaire, mais elle offre aussi des avantages pour les communes », explique un expert en urbanisme.
Limitation de la durée de location
Les communes auront désormais la possibilité de réduire la durée maximale de location des résidences principales à 90 jours par an, contre 120 jours auparavant. Cela permettra de répondre aux préoccupations des habitants dans les zones où la pression touristique est forte. En cas de dépassement, les contrevenants s’exposeront à une amende de 15 000 €.
Nouvelles sanctions pour les infractions
La législation introduit des sanctions financières significatives :
- 10 000 € d’amende en cas de défaut d’enregistrement.
- Jusqu’à 20 000 € d’amende pour une fausse déclaration ou l’utilisation d’un faux numéro d’enregistrement.
Selon Service-public.fr, ces mesures visent à renforcer la lutte contre les pratiques déloyales et à améliorer la gestion des logements.
Changements fiscaux : un cadre fiscal plus équitable
Taux d’abattement fiscal révisés
Les propriétaires devront également composer avec de nouveaux taux d’abattement fiscal :
- 50 % pour les meublés classés et les chambres d’hôtes, avec un plafond de 77 700 € de revenus locatifs annuels.
- 30 % pour les meublés non classés, limités à 15 000 € de revenus locatifs.
« Cela impactera particulièrement les petits propriétaires qui n’ont pas classé leurs biens. La fiscalité devient un levier pour inciter au classement, » note un gestionnaire immobilier.
Ces mesures encouragent la classification des meublés, valorisant les démarches de qualité et de conformité.
Performance énergétique : un impératif pour l’environnement
Diagnostic de performance énergétique (DPE) : un nouveau critère d’éligibilité
Le DPE devient un critère crucial pour louer en zones tendues. Voici le calendrier imposé :
- 2025 : Le logement doit avoir un DPE au moins de classe F.
- 2028 : Passage obligatoire à la classe E.
- 2034 : Classe D exigée, avec un objectif de neutralité carbone pour certains territoires.
Ces nouvelles règles incitent les propriétaires à engager des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs biens, sous peine de ne plus pouvoir les louer.
Tableau récapitulatif des échéances :
| Année | Classe DPE minimum requise |
|---|---|
| 2025 | F |
| 2028 | E |
| 2034 | D |
Règlementation en copropriété : place aux décisions collectives
Les règlements de copropriété devront désormais inclure une clause explicite sur l’autorisation ou l’interdiction des locations touristiques. Cette mesure, instaurée pour réduire les conflits, permettra aux copropriétaires de statuer à une majorité des deux tiers.
Selon Tourisme Vienne, cela pourrait simplifier la prise de décision dans les immeubles en zones urbaines.
« Les copropriétaires, auparavant divisés sur ces questions, pourront enfin trancher efficacement, » témoigne un avocat spécialisé en droit immobilier.
Impacts des réformes : quels changements pour les propriétaires ?
Ces nouvelles règles auront des impacts majeurs :
- Pour les propriétaires particuliers, des démarches administratives et fiscales plus lourdes, mais aussi des opportunités d’améliorer leur rentabilité grâce au classement.
- Pour les communes, un outil supplémentaire pour équilibrer le marché locatif.
Ces évolutions suscitent aussi des inquiétudes. Un propriétaire témoigne :
« Entre les nouvelles contraintes fiscales et le DPE obligatoire, beaucoup pourraient renoncer à louer. Cela risque de déséquilibrer encore le marché. »
Que pensez-vous de ces nouvelles mesures ? Ces réformes apportent-elles un juste équilibre ou risquent-elles d’alourdir les démarches ? Partagez votre avis en commentaire.