Le nom d’usage est une alternative au nom de famille qui permet à une personne d’utiliser un autre nom dans sa vie quotidienne. Il est souvent adopté après un mariage ou pour des raisons personnelles et administratives.
Quelle est sa valeur légale ? Comment l’utiliser dans les documents officiels ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir.
À retenir
- Le nom d’usage est un nom facultatif, distinct du nom de famille officiel.
- Il peut être utilisé dans la vie courante et sur certains documents officiels.
- Il ne remplace pas le nom de famille et ne se transmet pas aux enfants.
- Son adoption est simple, sans modification d’état civil.
Différence entre nom de famille et nom d’usage
Contrairement au nom de famille, qui est attribué à la naissance et inscrit à l’état civil, le nom d’usage est un choix personnel. Il est possible de l’utiliser dans un cadre privé et administratif sans modifier les documents légaux.
« Le nom d’usage permet d’adopter un nom plus en accord avec son identité personnelle, sans altérer son état civil. »
Nolwenn Martin, juriste en droit de la famille
Le tableau ci-dessous résume les principales différences :
Tableau des différences entre nom de famille et nom d’usage
| Critère | Nom de famille | Nom d’usage |
|---|---|---|
| Attribution | Dès la naissance | Choix personnel |
| Modification | Nécessite une démarche légale | Aucune démarche légale requise |
| Apparition sur l’état civil | Oui | Non |
| Transmission aux enfants | Oui | Non |
Qui peut utiliser un nom d’usage ?
Plusieurs situations permettent d’adopter un nom d’usage :
Mariage et nom d’usage
Après un mariage, chacun des époux peut utiliser le nom de son conjoint en complément ou à la place de son propre nom. Cette pratique est courante et ne nécessite aucune procédure particulière.
« Le nom d’usage permet d’unifier une identité familiale sans changer son état civil. »
Sophie Bernard, avocate en droit civil
Nom d’usage pour les enfants
Un enfant peut porter un nom d’usage combinant celui de ses deux parents, même si l’un des noms ne lui a pas été attribué à la naissance. Cette décision nécessite l’accord des deux parents.
Nom d’usage en cas de divorce
Après un divorce, l’ex-époux peut continuer à utiliser le nom d’usage acquis par mariage, mais seulement avec l’accord de l’autre partie ou sur autorisation judiciaire.
Comment utiliser un nom d’usage sur les documents officiels ?
Le nom d’usage peut figurer sur certains documents officiels, mais toujours en complément du nom de famille.
- Carte nationale d’identité et passeport : Mention possible, avec preuve du droit à l’usage du nom (ex. livret de famille, acte de mariage).
- Documents administratifs et bancaires : Le nom d’usage peut être utilisé sur des contrats, comptes bancaires et cartes de fidélité.
- Permis de conduire : Le nom d’usage n’y est généralement pas mentionné.
« Utiliser un nom d’usage ne confère aucun droit juridique particulier, mais facilite l’adaptation à une situation familiale ou professionnelle. »
Marc Leclerc, spécialiste en droit administratif
Questions fréquentes sur le nom d’usage
Un nom d’usage peut-il remplacer un nom de famille ?
Non, le nom d’usage ne remplace pas le nom de famille, il s’y ajoute uniquement.
Faut-il faire une demande officielle pour adopter un nom d’usage ?
Non, l’utilisation d’un nom d’usage est libre et ne nécessite aucune modification d’état civil. Cependant, pour l’ajouter sur des documents officiels, des justificatifs peuvent être demandés.
Un enfant peut-il avoir un nom d’usage différent de son nom de famille ?
Oui, avec l’accord des deux parents, un enfant peut porter un nom d’usage combinant les noms de ses parents.
Avez-vous déjà adopté un nom d’usage ? Partagez votre expérience en commentaire !