Le nom d’usage, différent du nom de naissance, peut poser des questions pour le permis de conduire ou la carte nationale d’identité en France.
Cet article décrypte les implications, les démarches et les justificatifs nécessaires pour vous aider à y voir plus clair.
Le nom d’usage et ses implications sur le permis de conduire
Depuis 2013, le permis de conduire en France affiche uniquement le nom de naissance, même après un mariage ou un divorce. Cela peut sembler déconcertant, surtout pour les personnes utilisant un nom d’usage.
Pourquoi le permis de conduire n’affiche-t-il pas le nom d’usage ?
Le système de gestion des permis de conduire privilégie le nom de famille inscrit sur l’acte de naissance. Cette règle vise à uniformiser les données et éviter les confusions administratives liées aux changements fréquents de nom.
« Le maintien du nom de naissance sur le permis de conduire simplifie les contrôles et garantit l’unicité des informations. »
Direction des services routiers, France
Comment signaler un changement de nom lié à l’état civil ?
En cas de changement d’état civil, comme un mariage ou un divorce, il n’est pas nécessaire de demander un nouveau permis. Toutefois, si vous souhaitez enregistrer votre nom d’usage dans le système, voici les démarches à suivre :
- Contacter la préfecture : faites une demande officielle avec justificatifs.
- Fournir des documents : une copie de l’acte de mariage, un jugement de divorce ou un certificat de changement de nom.
- Numéro de dossier à jour : indiquez votre numéro de permis pour faciliter la mise à jour dans le système d’immatriculation.
À noter : la mise à jour dans le système n’entraîne pas l’émission d’un nouveau permis.
Carte nationale d’identité : un document qui s’adapte au nom d’usage
Contrairement au permis, la carte nationale d’identité peut afficher un nom d’usage, notamment celui de l’époux ou un double nom. Cependant, le nom de naissance reste obligatoire.
Quelles démarches pour ajouter un nom d’usage ?
Pour inclure un nom d’usage sur votre carte, il faut suivre ces étapes :
- Fournir des justificatifs : acte de mariage, jugement de divorce ou document notarié.
- Remplir une demande en ligne ou en mairie : pensez à vérifier les pièces nécessaires sur le site officiel des services publics en France.
- Domicile à jour : assurez-vous que vos informations de résidence sont correctement enregistrées.
Tableau des documents nécessaires pour la carte d’identité
| Type de changement | Justificatif requis | Démarche associée |
|---|---|---|
| Ajout du nom d’usage (époux) | Acte de mariage | Demande en mairie ou en ligne |
| Reprise du nom de naissance | Jugement de divorce | Présenter une copie du jugement |
| Double nom | Acte de naissance et acte de mariage | Fournir les deux justificatifs |
Questions fréquentes sur le nom d’usage et les documents d’identité
Peut-on mettre un nom d’usage sur le permis de conduire ?
Non, le permis de conduire affiche uniquement le nom de naissance, conformément aux règles françaises. Cependant, un nom d’usage peut être enregistré dans le système d’immatriculation.
Quels justificatifs fournir pour un nom d’usage sur la carte d’identité ?
Un acte de mariage, un jugement de divorce ou un certificat notarié sont nécessaires. Ces documents doivent être récents et lisibles.
Faut-il changer ses documents après un mariage ou un divorce ?
Pour le permis, ce n’est pas obligatoire. Pour la carte d’identité, cela dépend de votre souhait d’ajouter un nom d’usage.
Et vous, avez-vous rencontré des difficultés pour intégrer votre nom d’usage sur vos documents ? Partagez votre expérience en commentaire !