Lorsqu’un retraité décède, ses proches doivent effectuer plusieurs démarches administratives pour informer les organismes concernés et régler les aspects financiers et juridiques. Cette période émotionnellement difficile nécessite des actions rapides pour éviter tout préjudice financier ou administratif.
Voici la liste des organismes à prévenir et les démarches à entreprendre.
À retenir
- Famille et proches : Informer les membres de la famille et les proches du défunt.
- Médecin ou hôpital : Obtenir un certificat de décès auprès d’un professionnel de santé.
- Mairie : Déclarer le décès à la mairie du lieu où il s’est produit pour obtenir l’acte de décès.
- Employeur ou caisse de retraite : Contacter la caisse de retraite pour signaler le décès et arrêter les paiements.
- Banque et assurances : Informer les banques et les assurances pour bloquer les comptes et faire valoir les droits des héritiers.
- Notaire : Consulter un notaire pour la gestion de la succession et des biens du défunt.
- Impôts et organismes sociaux : Prévenir les services fiscaux et autres organismes sociaux pour mettre à jour la situation administrative.
- Abonnements et services : Résilier ou modifier les contrats et abonnements en cours (électricité, téléphone, Internet, etc.).
Les organismes de retraite à informer
La caisse de retraite principale
Dès le décès d’un retraité, la caisse de retraite doit être informée au plus vite. Cette notification permet d’arrêter le versement des pensions et d’éviter les trop-perçus.
« Informer la caisse de retraite rapidement évite des complications financières pour les proches du défunt. »
Marie Dupont, experte en gestion administrative
Les éléments à fournir :
- Nom, prénom, numéro de Sécurité sociale du défunt
- Acte de décès
La pension du mois du décès reste due en totalité, mais les mensualités suivantes seront suspendues.
Les caisses de retraite complémentaires
Si le défunt percevait une retraite complémentaire, il est indispensable de contacter l’organisme concerné. Cette démarche est aussi essentielle pour demander une pension de réversion pour le conjoint survivant.
Les démarches financières essentielles
Le notaire pour la succession
Si le patrimoine du défunt dépasse 5 000 €, il est nécessaire de faire appel à un notaire pour établir un acte de notoriété et régler la succession.
« L’intervention d’un notaire permet d’éviter les conflits et d’assurer une transmission des biens en toute légalité. »
Paul Lemoine, avocat spécialiste en succession
Les banques et organismes de crédit
Les banques doivent être averties rapidement afin de bloquer les comptes du défunt et gérer les prêts en cours. Une demande peut être faite au Centre national de traitement FBFV pour retrouver tous les comptes bancaires du défunt.
Les assurances et prestations sociales
Contacter les assurances
Les assurances (habitation, auto, assurance vie) doivent être prévenues afin d’ajuster ou résilier les contrats. Si le défunt avait souscrit à une assurance décès, les bénéficiaires peuvent demander le versement des fonds.
« Une vérification des contrats d’assurance peut permettre de bénéficier d’aides financières importantes. »
Sophie Martin, conseillère en assurances
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
La CPAM doit être informée pour obtenir le capital décès et vérifier les droits aux remboursements des soins.
Les autres organismes à prévenir
Voici les principales administrations à contacter en cas de décès d’un retraité :
- Centre des impôts : pour la déclaration de succession et les impôts
- Fournisseurs d’énergie et d’eau : pour adapter ou résilier les abonnements
- Mutuelles et prévoyance : pour vérifier les aides disponibles
- Caisses d’allocations familiales (CAF) : en cas d’éligibilité à certaines allocations
Tableau des organismes à contacter
| Organisme | Démarche à effectuer |
|---|---|
| Caisse de retraite | Envoyer l’acte de décès |
| Notaire | Régler la succession |
| Banque | Bloquer les comptes |
| CPAM | Demander le capital décès |
| Assurance | Vérifier les contrats |
Questions fréquentes sur les démarches administratives en cas de décès d’un retraité
Quels sont les documents indispensables pour déclarer un décès ?
L’acte de décès est essentiel pour toutes les démarches. Il doit être accompagné du livret de famille et, dans certains cas, du testament du défunt.
Comment savoir si le défunt avait des assurances vie ?
Vous pouvez contacter l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) pour retrouver les contrats d’assurance vie souscrits par le défunt.
Qui peut demander la pension de réversion ?
Le conjoint survivant, sous certaines conditions, peut faire une demande de pension de réversion auprès des caisses de retraite du défunt.
Et vous, avez-vous déjà eu à effectuer ces démarches ? Partagez votre expérience en commentaire !