Lorsqu’un décès survient, la question du partage des biens entre héritiers devient une priorité. Le géomètre-expert joue un rôle clé dans ce processus en assurant une répartition équitable des biens immobiliers et fonciers.
Son expertise permet d’évaluer les propriétés, de définir les limites et de proposer un partage conforme aux droits de chaque héritier.
À retenir
- Évaluation des biens : Identification et estimation des propriétés.
- Délimitation foncière : Fixation des limites des terrains pour éviter les litiges.
- Proposition de partage : Répartition des biens en fonction des droits des héritiers.
- Intervention en cas de conflit : Aide à la médiation et accompagnement judiciaire.
- Gestion des servitudes : Analyse des droits de passage et autres contraintes.
Voyons en détail le rôle du géomètre-expert dans le cadre d’une succession.
Évaluation des biens : une expertise indispensable
Lors d’un décès, le premier travail du géomètre-expert est d’identifier et d’évaluer les biens à partager entre héritiers. Cette évaluation concerne essentiellement les biens immobiliers et fonciers.
« L’évaluation des biens est une étape clé pour garantir un partage équitable. »
Jean Morel, géomètre-expert
Le géomètre-expert intervient pour :
- Recenser les biens du défunt : terrains, maisons, appartements.
- Estimer leur valeur en fonction de l’état du marché et des réglementations.
- Analyser les documents cadastraux et les titres de propriété.
Tableau des critères d’évaluation d’un bien immobilier
| Critère | Description | Impact sur la valeur |
|---|---|---|
| Localisation | Proximité des commodités et attractivité du quartier | Élevé |
| Superficie | Surface totale du bien (m²) | Moyen à élevé |
| État du bien | Nécessite des rénovations ou non | Moyen |
| Réglementation | Contraintes d’urbanisme et servitudes | Variable |
Délimitation des propriétés : éviter les conflits entre héritiers
L’un des rôles essentiels du géomètre-expert est de fixer les limites des terrains et des propriétés pour éviter tout litige. Cette étape est cruciale dans le cas d’héritages comprenant des biens fonciers.
« Déterminer avec précision les limites d’un terrain permet d’éviter bien des conflits entre héritiers. »
Sophie Bernard, avocate spécialisée en droit des successions
Le géomètre-expert peut procéder à :
- Un bornage : indispensable lorsque les limites cadastrales sont floues.
- Une mise à jour du cadastre si des erreurs sont détectées.
- Une division foncière pour séparer clairement les lots hérités.
Sans cette intervention, les héritiers risquent de se retrouver en indivision prolongée, une situation souvent source de tensions.
Proposition de partage : une répartition équitable des biens
Une fois l’évaluation et la délimitation réalisées, le géomètre-expert élabore un projet de partage. Ce document précise comment chaque bien sera réparti en fonction des droits successoraux.
« Le partage doit être équitable, mais aussi conforme aux souhaits des héritiers lorsqu’un accord est possible. »
Pierre Lambert, notaire spécialisé en successions
Les étapes du partage :
- Création de lots équilibrés en fonction de la valeur des biens.
- Répartition en nature ou compensation financière, selon les souhaits des héritiers.
- Validation du projet de partage par un notaire.
Cette répartition évite les litiges et assure à chaque héritier de recevoir une part équitable.
Gestion des conflits : l’intervention judiciaire du géomètre-expert
Lorsque les héritiers ne parviennent pas à un accord, le partage peut devenir conflictuel et nécessiter une intervention judiciaire. Le géomètre-expert devient alors un expert mandaté par le tribunal.
« Dans les successions conflictuelles, l’intervention d’un géomètre-expert permet d’apporter des éléments objectifs et incontestables. »
Claire Duval, magistrate en droit civil
Dans ces cas, il réalise :
- Une expertise judiciaire pour évaluer les biens et leur répartition.
- Une médiation en apportant des propositions acceptables pour tous.
- Un rapport détaillé servant de base aux décisions du juge.
Son expertise garantit que les décisions judiciaires soient prises sur des bases techniques solides.
Gestion des servitudes et contraintes foncières
Enfin, le géomètre-expert veille à ce que les servitudes soient prises en compte lors du partage des biens.
« Les servitudes influencent directement l’usage et la valeur des terrains hérités. »
François Martin, géomètre-expert en droit foncier
Il peut identifier :
- Des servitudes de passage si un terrain est enclavé.
- Des servitudes d’utilité publique (réseaux d’eau, électricité).
- Des restrictions d’urbanisme limitant la constructibilité.
Ces aspects sont cruciaux pour éviter des mauvaises surprises après le partage.
Questions fréquentes sur le rôle du géomètre-expert en succession
Un géomètre-expert est-il obligatoire pour un partage de succession ?
Non, mais il est fortement recommandé lorsqu’il y a des biens fonciers à partager ou des litiges à éviter.
Qui paie les frais du géomètre-expert dans une succession ?
Les frais sont à la charge de la succession et donc répartis entre les héritiers. En cas de litige judiciaire, le juge peut imposer la répartition des frais.
Quelle est la différence entre un géomètre-expert et un notaire dans une succession ?
Le notaire s’occupe des aspects légaux et administratifs (actes, droits de succession), tandis que le géomètre-expert définit la répartition foncière et évalue les biens.
Avez-vous déjà eu recours à un géomètre-expert lors d’une succession ? Partagez votre témoignage en commentaire !