Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie prolongé, il peut se poser une question cruciale : a-t-il toujours droit à ses congés payés et peut-il les récupérer sous forme de compensation financière ?
La réponse est oui, mais sous certaines conditions. Entre décisions de justice récentes et nouvelles règles applicables, voici tout ce qu’il faut savoir sur ce droit essentiel.
A retenir
- Un salarié en arrêt maladie acquiert des congés payés, qu’il s’agisse d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
- Depuis 2023, ce droit s’applique aussi aux arrêts maladie non professionnels.
- Il est possible de réclamer un paiement rétroactif des congés non pris sous certaines conditions.
- Les congés peuvent être reportés jusqu’à 15 mois après la fin de l’arrêt.
Comment un salarié en arrêt maladie accumule-t-il des congés payés ?
Pendant une période d’arrêt maladie, les salariés continuent d’acquérir des jours de congé. Cependant, les règles varient en fonction de la nature de l’arrêt.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
Lorsqu’un salarié est en arrêt à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il conserve son droit à l’acquisition de congés payés. Il accumule 2,5 jours ouvrables par mois d’absence, sans limitation de durée. Cela représente jusqu’à 30 jours ouvrables de congés par an.
« Les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficient des mêmes droits aux congés payés qu’un salarié actif. »
Jean Martin, expert en droit du travail
En cas d’arrêt maladie non professionnel
Depuis une décision de la Cour de cassation en septembre 2023, les salariés peuvent également acquérir des congés payés lorsqu’ils sont en arrêt maladie pour une raison non professionnelle.
Toutefois, l’acquisition est plus limitée :
- 2 jours ouvrables de congés par mois,
- 24 jours ouvrables par an au maximum.
Cette évolution représente un grand pas en avant pour les droits des salariés, qui peuvent ainsi prétendre à un report ou à une compensation financière.
Peut-on demander un paiement rétroactif des congés payés ?
Oui, un salarié en arrêt maladie longue durée peut demander le paiement rétroactif de ses congés non pris.
Quelles périodes sont concernées ?
Cette mesure concerne les arrêts maladie ayant débuté après le 1er décembre 2009. Un salarié qui n’a pas pu prendre ses congés en raison d’un arrêt maladie peut donc en exiger le paiement à son employeur, sous réserve de respecter les délais de réclamation.
« Même après avoir quitté l’entreprise, un salarié peut exiger son dû pour les congés payés non pris durant son arrêt maladie. »
Sophie Lambert, avocate en droit social
Quel est le délai pour réclamer ses congés ?
Un salarié dispose d’un délai de 2 ans pour demander son indemnisation à compter de la fin de son arrêt maladie. Cependant, si le contrat de travail est rompu, le délai est de 3 ans après le départ de l’entreprise.
Peut-on reporter ses congés payés après un arrêt maladie ?
Un salarié qui reprend son travail après un arrêt maladie peut reporter ses congés s’il ne les a pas utilisés pendant son absence.
Quelle est la durée du report ?
Les congés payés non pris pendant l’arrêt maladie sont valables pendant 15 mois après la fin de la période d’acquisition. Passé ce délai, les jours de congé non pris sont définitivement perdus.
« Ce report est essentiel pour garantir l’équité entre les salariés, qu’ils aient été en arrêt maladie ou non. »
Laura Dupuis, conseillère en droit du travail
Quelles obligations pour l’employeur ?
L’employeur doit informer le salarié de la période pendant laquelle il peut prendre ses congés. S’il ne le fait pas, le délai de report peut être prolongé.
Tableau récapitulatif des droits aux congés payés en arrêt maladie
| Type d’arrêt | Acquisition des congés | Plafond annuel | Délai de réclamation | Report possible ? |
|---|---|---|---|---|
| Accident du travail / Maladie professionnelle | 2,5 jours/mois | 30 jours | 2 ans après l’arrêt | Oui, 15 mois |
| Maladie non professionnelle | 2 jours/mois | 24 jours | 2 ans après l’arrêt | Oui, 15 mois |
Questions fréquentes sur les congés payés en arrêt maladie
Peut-on demander le paiement de ses congés payés après un arrêt maladie ?
Oui, un salarié peut demander une indemnisation pour les congés payés non pris durant son arrêt maladie, sous réserve de respecter les délais légaux.
L’employeur peut-il refuser de payer les congés acquis pendant un arrêt maladie ?
Non, l’employeur ne peut pas refuser de payer des congés acquis pendant un arrêt maladie, que l’arrêt soit professionnel ou non.
Que faire si mon employeur refuse de me payer mes congés payés ?
En cas de refus, un salarié peut saisir les prud’hommes pour exiger le paiement de ses congés non pris.
Si vous êtes concerné par cette situation, partagez votre expérience en commentaire ! Cela pourrait aider d’autres salariés à mieux comprendre leurs droits.